Terms of sale

5. Conditions générales de vente (CGV)
*(case « Conditions générales de vente » ou « Conditions d'utilisation »)*

**Article 1 – Vendeur**
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site Soraé, édité par Lillia Amina BRAIM, entrepreneur individuel (EI), 6 rue de la Révolution des Œillets, 93380 Saint-Denis, France — SIRET 107 334 328 00013 — e-mail : sorae.shopp@gmail.com — téléphone : +33 7 66 24 98 36.

**Article 2 – Champ d'application**
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande implique l'acceptation des présentes conditions.

**Article 3 – Produits**
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

**Article 4 – Prix**
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

**Article 5 – Commande**
La commande est définitive après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

**Article 6 – Paiement**
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

**Article 7 – Livraison**
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. En cas de retard important, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

**Article 8 – Droit de rétractation**
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités (échange, remboursement, frais de retour, état des produits) sont détaillées dans notre politique de remboursement. Les frais de renvoi en cas de remboursement sont à votre charge.

*Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :*
« À l'attention de Lillia Amina BRAIM (Soraé), 6 rue de la Révolution des Œillets, 93380 Saint-Denis — sorae.shopp@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (en cas d'envoi papier) : »

**Article 9 – Garanties légales**
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d'agir pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour en bénéficier, contactez-nous à sorae.shopp@gmail.com.

**Article 10 – Responsabilité**
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.

**Article 11 – Données personnelles**
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

**Article 12 – Médiation et litiges**
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à sorae.shopp@gmail.com : nous chercherons une solution amiable. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR].
Les présentes conditions sont soumises au droit français.